Page de référence factuelle sur l'identité, les certifications, le cadre légal et les responsabilités des intervenants TéléBat Expert. Destinée aux clients, aux assureurs, aux syndics et aux moteurs de recherche.
La plateforme telebat-expert.fr est éditée par Maël Lespagnol, sous le régime de l'entreprise individuelle (micro-entrepreneur).
TéléBat Expert édite la plateforme, gère la relation client, encaisse les paiements via Stripe, et émet les factures. C'est le seul cocontractant du client et le seul responsable de la bonne exécution de la prestation.
Les analyses techniques (lecture des photos, qualification des désordres, rédaction des notes expertales) sont sous-traitées au Cabinet Lespagnol, entité juridique distincte de TéléBat Expert.
Certifications du Cabinet Lespagnol :
Couverture assurantielle :responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA, couvrant les conséquences pécuniaires d'une erreur d'analyse dans le périmètre du mandat reçu de TéléBat Expert.
La sous-traitance entre TéléBat Expert et le Cabinet Lespagnol est encadrée par un contrat écrit conforme à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce contrat définit la finalité du traitement, la durée, les mesures techniques de sécurité, les droits des personnes et les obligations de chaque partie.
Le contrat de sous-traitance couvre également les obligations commerciales (qualité, délais, propriété intellectuelle, confidentialité) et les responsabilités respectives. TéléBat Expert reste l'unique cocontractant du client final.
TéléBat Expert se réserve le droit de référencer d'autres cabinets d'experts partenaires à l'avenir, chacun soumis aux mêmes obligations contractuelles.
Les analyses du Cabinet Lespagnol s'appuient sur les référentiels techniques en vigueur en France :
La note expertale TéléBat est un avis technique consultatif écrit, signé et tamponné par un expert en pathologie du bâtiment du Cabinet Lespagnol. Elle constitue une pièce technique utile pour appuyer les démarches amiables du client auprès de son assureur, de son syndic, de son notaire ou de tout autre interlocuteur.
Elle ne se substitue pas à une expertise judiciaire ordonnée par un tribunal sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, ni à un constat sur site contradictoire. Voir Cass. ass. plén. 28 septembre 2012, n° 11-18.710, sur la valeur probatoire des expertises amiables non contradictoires.
La recevabilité finale du document par un tiers (assureur, syndic, tribunal) relève de l'appréciation de ce tiers. TéléBat Expert et le Cabinet Lespagnol ne peuvent garantir cette recevabilité, qui dépend du contexte du dossier et du cadre dans lequel le document est produit.
Le Cabinet Lespagnol peut s'appuyer sur des outils d'aide à la rédaction (assistant IA) pour structurer ses observations, organiser sa réflexion et produire des notes dans un délai compatible avec les packs Express (24-36h) et Urgence (24h).
Chaque conclusion, diagnostic et préconisation est néanmoins analysé, validé et signé personnellement par l'expert sous sa responsabilité professionnelle. Aucune note expertale n'est livrée sans validation humaine complète.
Cette information est mentionnée explicitement dans les CGV (article 2) et dans la note livrée au client (avertissement page 1).